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Auteur : Vincent Mailhot

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Substance fiscale : pour lutter contre l’abus de droit
26 novembre 2019

Substance fiscale : pour lutter contre l’abus de droit

Dans le cadre des conventions internationales, bon nombre de pays mettent en place des dispositions fiscales plus favorables que le droit interne. Une optimisation fiscale qui encourage les investisseurs étrangers à implanter des sociétés offshores. Mais de tels avantages fiscaux sont soumis à des conditions, dont la substance.

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